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PREMIÈREMENT.- TITULAIRE DU SITE WEB
Le présent portail web appartient à DARKCOON TECH SPAIN SLU (ci-après DARKCOON), titulaire du CIF B21659511 et dont le siège social est situé RONDA NARCIS MONTURIOL, 17-B4. AS CENTER ROJO. PARQUE TECNOLÓGICO CP 46980 PATERNA, ESPAÑA, et inscrite au registre du commerce de Valence, inscription 1re, section 8, feuille V224783. L’adresse e-mail de contact est : [email protected].
DEUXIÈME.- ACCÈS AU SITE WEB
DARKCOON met à la disposition du public (ci-après l’utilisateur), qui accède au présent site web (ci-après le SITE WEB), des informations sur ses propres produits et services (ci-après les CONTENUS et/ou SERVICES).
**TROISIÈME.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES**
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre purement énonciatif et non limitatif, il est strictement interdit de :
- Utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf si l’on dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ;
- Réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation de quelconques droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à DARKCOON ou à des tiers ;
- Utiliser les Services et, en particulier, toute information de quelque nature que ce soit obtenue via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ladite information ;
L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que DARKCOON pourrait subir à l’occasion du non-respect de l’une quelconque des obligations exposées ci-dessus.
Tout utilisateur mineur doit utiliser le Web avec le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur légal, ceux-ci étant responsables de tout problème pouvant survenir lors de l’utilisation des services du présent portail web.
**QUATRIÈME. – RÈGLES DE CONDUITE**
Les utilisateurs pourront contacter DARKCOON et interagir dans certaines sections du portail web, à condition de respecter le présent code de conduite :
- Il est interdit d’usurper l’identité d’autres personnes, entreprises ou organisations.
- Il est interdit d’utiliser un langage offensant ou irrespectueux, y compris des insultes, des menaces ou des commentaires susceptibles d’être blessants. DARKCOON pourra supprimer ces contenus et engager des actions en justice si elle le juge opportun.
- Il est interdit de mener des actions de marketing, de spam ou de promouvoir des entreprises ou des sites web. Tout contenu de ce type sera supprimé et, si nécessaire, signalé à l’Agence espagnole de protection des données.
CINQUIÈME.- DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, articles d’opinion, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de DARKCOON ou de tiers, dont les droits y afférents sont légitimement détenus par DARKCOON, et sont donc protégés par la législation nationale et internationale.
Il est strictement interdit d’utiliser tous les éléments faisant l’objet de droits de propriété industrielle et intellectuelle à toute autre fin (y compris expressément les fins commerciales et publicitaires), ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation.
**SIXIÈME.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ**
DARKCOON se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en raison de pannes d’alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée.
En conséquence, DARKCOON ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité du Site Web ni des Services ; l’utilisation de ceux-ci par les utilisateurs s’effectue donc à leurs propres risques, sans qu’à aucun moment une quelconque responsabilité ne puisse être imputée à DARKCOON à cet égard.
En outre, DARKCOON n’assume aucune responsabilité découlant, à titre indicatif mais non limitatif :
- De l’utilisation que les utilisateurs font des matériaux mis à disposition sur le site web, qu’ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs aux contenus du site lui-même ou de portails tiers.
- Des éventuels dommages et préjudices causés aux utilisateurs par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès aux services et, de manière générale, des erreurs ou problèmes générés lors du développement ou de la mise en œuvre des éléments techniques composant le service.
- Des contenus des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder via des liens inclus sur le site web.
- Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à DARKCOON par une relation contractuelle.
De même, DARKCOON exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus, susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques ainsi que des documents ou systèmes qui y sont stockés ; par conséquent, DARKCOON ne pourra en aucun cas être tenue responsable lorsque se produisent :
- Des erreurs ou retards dans l’accès aux services de la part de l’utilisateur, ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi qu’à toute autre éventualité imprévisible échappant à la bonne foi de DARKCOON.
- Des pannes ou incidents pouvant survenir dans les communications, des suppressions ou des transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
- Des erreurs ou dommages causés au site web par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l’utilisateur.
- De l’inopérabilité ou des problèmes liés à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur pour l’envoi des informations demandées.
Dans tous les cas, DARKCOON s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l’utilisateur afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.
**SEPTIÈME.- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB**
DARKCOON ne garantit ni n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les dommages et préjudices résultant de l’accès à des services/contenus de tiers via des connexions, renvois ou liens vers des sites liés, ni quant à l’exactitude ou à la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens apparaissant sur DARKCOON est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra compléter les services offerts par le Portail. DARKCOON ne saurait en aucun cas être tenue responsable du résultat obtenu via ces liens ni des conséquences découlant de l’accès des utilisateurs à ceux-ci. Ces services de tiers sont fournis par ces derniers ; par conséquent, DARKCOON ne peut pas et ne contrôle pas la licéité des services ni leur qualité. En conséquence, l’utilisateur doit faire preuve de la plus grande prudence lors de l’évaluation et de l’utilisation des informations et services présents dans les contenus de tiers.
Il est expressément interdit d’insérer des hyperliens à des fins commerciales dans des pages web étrangères à DARKCOON permettant l’accès au présent portail web sans le consentement exprès de DARKCOON. En tout état de cause, l’existence d’hyperliens sur des sites web étrangers à l’entreprise n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire de la page web où l’hyperlien est établi, ni l’acceptation de celui-ci par DARKCOON.
HUITIÈME.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez via notre site web ou par l’envoi d’e-mails seront traitées par DARKCOON, en sa qualité de responsable du traitement, sur la base de la légitimité conférée par le consentement donné par l’utilisateur, aux fins décrites dans la politique de confidentialité, laquelle doit être lue, comprise et acceptée pour l’utilisation du présent portail web.
L’utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies et pourra exercer les droits d’accès, d’effacement, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, au moyen d’un écrit adressé à l’entreprise, soit à son siège social, soit par e-mail à [email protected], à condition de justifier de son identité. Et, s’il l’estime opportun, il pourra s’adresser à l’Agence espagnole de protection des données.
De son côté, DARKCOON s’engage à respecter l’obligation de confidentialité des données à caractère personnel ; à cet effet, elle a adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu à tout moment de l’état de la technologie.
Par ailleurs, DARKCOON vous informe qu’en visitant le présent portail web, aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier un utilisateur n’est enregistrée automatiquement ; en revanche, certaines informations de nature non personnelle et non identifiables à un utilisateur concret sont collectées pendant la session en direct au moyen de dispositifs appelés « cookies », qui nous permettent d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du portail web afin de pouvoir ensuite apporter des améliorations. Chaque utilisateur doit consulter notre politique relative aux cookies pour naviguer sur le site.
**NEUVIÈME.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION**
9.1. Législation applicable. Les présentes Conditions Générales ainsi que les contrats de vente conclus par l’intermédiaire du Site Web seront régis et interprétés conformément au droit espagnol. Lorsque le Client a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, cette stipulation s’entend sans préjudice des dispositions impératives de protection qui, le cas échéant, seraient applicables.
9.2. Clients consommateurs ou utilisateurs. Lorsque le Client contracte à des fins étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, il aura la qualité de consommateur ou d’utilisateur. Dans ce cas, tout litige pouvant survenir en relation avec l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résolution du contrat sera soumis aux Tribunaux et Cours de justice de son lieu de résidence. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera interprétée comme une renonciation du consommateur ou de l’utilisateur aux juridictions qui lui sont légalement reconnues.
9.3. Clients entrepreneurs ou professionnels. Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, le régime spécifique de protection prévu pour les consommateurs et utilisateurs ne lui sera pas applicable, sans préjudice des normes impératives qui pourraient s’appliquer. En l’absence d’un accord de prorogation de juridiction négocié individuellement et valable, les litiges seront soumis aux Tribunaux et Cours de justice compétents conformément aux règles de compétence applicables.
Tout éventuel accord de prorogation de juridiction expresse avec un Client entrepreneur ou professionnel devra être formalisé de manière individualisée, faire l’objet d’une négociation effective et être expressément accepté par les deux parties, pour autant qu’il ne contrevienne pas aux règles impératives de compétence territoriale et qu’il ne soit pas incorporé à un contrat d’adhésion ou à des conditions générales imposées unilatéralement.
9.4. Plaintes et réclamations. Sans préjudice du droit de tout Client de recourir aux mécanismes judiciaires, administratifs ou extrajudiciaires qui lui correspondent, il pourra déposer une plainte ou une réclamation auprès de DARKCOON par courrier électronique à [email protected], par courrier postal à RONDA NARCÍS MONTURIOL, 17-B4. AS CENTER ROJO. 46980 PATERNA-VALENCIA (SPAIN) ou par téléphone au +34 961 330 951.
Dans le cas des consommateurs et utilisateurs, DARKCOON accusera réception de la réclamation au moyen d’un support permettant d’en conserver la preuve de dépôt et répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quinze jours à compter de sa réception.
Les consommateurs pourront également s’adresser à l’Office municipal d’information des consommateurs (OMIC) compétent ou à l’organisme public ou à l’entité compétente de résolution alternative des litiges, le cas échéant. Le dépôt d’une réclamation auprès de DARKCOON ne limite ni ne conditionne l’exercice des droits légalement reconnus au Client."